Qu'est ce qu'une DT et qu'est-ce qu'une DICT géotechnique ?
Une déclaration de projet de travaux (DT) est une formalité effectuée par le maître d'ouvrage afin d'informer les autorités locales et les exploitants de réseaux d'un projet de travaux futur.
Une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) est une formalité réalisée par l'exécutant des travaux afin d'informer les autorités locales et les exploitants de réseaux d'une intention de démarrage imminent des travaux.
Toute déclaration doit obligatoirement être précédée d'une consultation du guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire.
Réglementation
Les DT et DICT sont régies par le décret n° 2011 1231 du 5 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
Selon ce décret, le donneur d'ordre, responsable du projet (Maître d’Ouvrage : MO) a l'obligation de participer à la localisation des réseaux, à travers l'établissement de la DT sur le site du Guichet Unique (ex: www.reseauxetcanalisations.ineris.fr). Le MO est censé analyser la réponse à sa DT, réaliser d’éventuelles investigations complémentaires ou insérer des dispositions particulières dans le cahier des clauses techniques et financières du marché.
Par ailleurs, à partir des données fournies en réponse à la DT, le MO doit participer à l'implantation (matérialisation, marquage et piquetage) sur le site des travaux.
Aussi, après la commande de travaux, le MO est tenu de supporter les coûts financiers relatifs aux arrêts de chantier liés à une découverte de réseaux. Cette disposition du décret permet de protéger les entreprises réalisant les travaux.
Enfin, le numéro de la DT préalablement effectuée doit être communiqué à l'entreprise de travaux, au bureau d'études géotechnique, aux sous-traitants et à toute autre entreprise intervenant sur le chantier. Toutefois, lorsque le MO n'a pas effectué de DT, une déclaration conjointe DT et DICT pourra être réalisée par l'entreprise de travaux.
Quand et pourquoi réaliser la DT et la DICT ?
Avant de réaliser des travaux (forages, sondages, etc.) géotechniques, il est indispensable d'effectuer la DT et la DICT. Cette DICT a pour objectif d'identifier les réseaux ou canalisations se trouvant à proximité et au droit de la zone d'intervention pour les travaux.
En effet, le risque d’endommager un réseau ou une canalisation lors de la réalisation d'un sondage est bien réel et les conséquences peuvent être graves (explosions, inondations, etc.). Les travaux de sondages et forages doivent être donc déclarés aux exploitants de réseaux et canalisations enterrés, préalablement à leur exécution.
En combien de temps sont obtenues les réponses aux DT et DICT ?
Les exploitants des réseaux sollicités sont tenus de répondre aux déclarations DT et DICT. Cette réponse est effectuée grâce à un récépissé qui précise la localisation exacte de leurs réseaux en service ainsi que les précautions à prendre lors des travaux.
Le délai de réponse à la DT (isolée ou conjointe avec la DICT), est de 9 jours pour une déclaration dématérialisée et de 15 jours sous forme papier (jours fériés non compris).
Le délai de réponse à la DICT, est de 7 jours pour une transmission en ligne (jours fériés non compris).
Il convient de noter que ces délais sont incompressibles.
Qu'en est il des réseaux privés ?
Puisque les DICT ne concernent que les réseaux relevant du domaine public, le donneur d'ordre ou MO doit réaliser par ses propres moyens l’implantation des réseaux privés et ouvrages enterrés. Ce repérage et cette implantation sont de la responsabilité du MO. En cas de dommages sur des ouvrages ne nous ayant pas été signalés sur plans, nous ne pourrions être tenus pour responsables en cas de détérioration éventuelle.
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